★★★★☆
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2007-01-23
Revendication et propriété : Du droit des procédures collectives au droit des biens - de Maud Laroche (Author)
Details Revendication et propriété : Du droit des procédures collectives au droit des biens
Le tableau suivant montre les spécificités spécifiques concernant Revendication et propriété : Du droit des procédures collectives au droit des biens
| Le Titre Du Fichier | Revendication et propriété : Du droit des procédures collectives au droit des biens |
| Publié Le | 2007-01-23 |
| Traducteur | Amarn Kazim |
| Chiffre de Pages | 914 Pages |
| Taille du fichier | 42.65 MB |
| Langue | Français et Anglais |
| Éditeur | Hawthorne Books |
| ISBN-10 | 5217147203-PPC |
| Type de Document | AMZ PDF EPub CCF OSHEET |
| Auteur | Maud Laroche |
| EAN | 460-4920627330-XNH |
| Nom de Fichier | Revendication-et-propriété-Du-droit-des-procédures-collectives-au-droit-des-biens.pdf |
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Le droit des procédures collectives ne pourrait quêtre dérogatoire au droit civil Le régime de mise en oeuvre de la revendication en serait lillustration soumission de laction à délai réception de la revendication de choses fongibles et de biens incorporels
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Le droit des procédures collectives ne pourrait quêtre dérogatoire au droit civil Le régime de mise en œuvre de la revendication en serait lillustration soumission de laction à délai réception de la revendication de choses fongibles et de biens incorporels
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